La caution, parfois exigĂ©e par un propriĂ©taire qui loue son bien, est une personne ou un organisme qui se porte garant des impayĂ©s du locataire. Il s’agit donc d’une garantie pour le propriĂ©taire mĂŞme si vous ĂŞtes en CDI et que vous percevez 4 fois le prix du loyer.

Tout d’abord, on confond souvent Ă  tort la caution et le dĂ©pĂ´t de garantie. La caution est une personne qui s’engage Ă  rĂ©gler vos impayĂ©s tandis que le dĂ©pĂ´t de garantie est une somme versĂ©e au propriĂ©taire qu’il pourra utiliser en cas d’impayĂ©s ou de dĂ©gradations.

2 –  Les diffĂ©rents types de caution / garant ?

Les risques encourus par le garant ne sont pas tout à fait les mêmes selon que le type de cautionnement : « solidaire » ou « simple ».

La caution simple

Le garant n’est sollicitĂ© que si le locataire n’est pas en mesure de rĂ©gler ses dettes locatives, et après l’avoir contactĂ© en premier lieu pour une tentative de règlement Ă  l’amiable ;

La caution solidaire

Dès le 1er impayé, et sans passer par le locataire, la garant est contacté par le propriétaire. Le bailleur peut poursuivre en justice le garant lorsque le locataire n’a pas donné suite aux tentatives de résolution à l’amiable.

3 –  Dans quelle situtation une caution est requise ?

Les organismes peuvent demander une caution dans tous les cas. En revanche, les bailleurs personnes morales ne peuvent l’exiger que :

  • si le candidat locataire est un Ă©tudiant qui n’a pas de bourse de l’enseignement supĂ©rieur ;
  • si la caution est apportĂ©e par un fond de solidaritĂ© pour le logement, une association Ă  laquelle un fonds de solidaritĂ© pour le logement ou un fonds local accorde sa garantie,  une association qui apporte gratuitement sa caution Ă  un candidat Ă  la location pour faciliter son accès au logement
  • si le propriĂ©taire a dĂ©jĂ  souscrit Ă  une Assurance Loyers ImpayĂ©es

4 –  Garant, cautionnaire : quels responsabilitĂ©s ?

Se porter garant ou cautionnaire c’est s’engager Ă  rembourser les dettes impayĂ©es contractĂ©es par une autre personne, et pour toute la durĂ©e d’occupation des lieux.

Le principe de la caution est encadré par la loi. Les impayés concernent :

  • les loyers
  • les charges locatives
  • les dĂ©gradations constatĂ©es Ă  l’issue de l’Ă©tat des lieux

5 –  Comment rĂ©duire les risques pour le garant de la location?

En principe, les montants sont illimitĂ©s et le garant s’engage pour toute la durĂ©e du bail.
Fixez :
  • une date de validitĂ© Ă  votre engagement Ă  3 ans ou 5 ans
  • un montant maximum, par exemple Ă  4 mois de loyers

6-  Quelles sont les alternatives à la caution ?

Si vous ne trouvez pas de cautionnaire ou que vous ne souhaitez pas engager la responsabilité de vos proches, il est possible de faire appel à des organismes publics.

Vous pouvez notamment vous orienter vers le dispositif VISALE qui s’engage Ă  vos cĂ´tĂ©s lors de la signature de votre bail. La caution est versĂ© rapidement au bailleur. En cas de souci, vous devrez rembourser le dispositif.

Sur le même principe que le dispositif VISALE, pour les salariés du privé : LOCA-PASS.

Pour le bailleur, il peut souscrire Ă  une Assurance Loyers ImpayĂ©es qui, comme son nom l’indique, le met Ă  l’abri du dĂ©sengagement de son locataire.

7 –  Caution : quelles modalitĂ©s ?

La caution doit obligatoirement prendre la forme d’un acte Ă©crit sous seing privĂ©. De plus, l’acte doit prĂ©ciser la durĂ©e de cautionnement. Le cas Ă©chĂ©ant, l’engagement peut ĂŞtre rĂ©siliĂ© par le garant.

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