La taxe d’habitation est un impôt local adressé aux propriétaires, locataires et aux occupants d’un logement à titre gracieux. En fait, cet impôt concerne tous les residents dont le bien en question est la résidence principale, qu’il s’agisse :
- d’un appartement
- d’une maison
- d’une dépendance (garage, parking, remise, etc.),
- d’un bateau aménagé en habitation.
On se demande parfois qui paie quoi quand on déménage, et c’est l’occasion aujourd’hui de faire le point sur la Taxe d’Habitation.
1. Déménagement en cours d’année : qui paye la taxe d’habitation ?
Vous avez déménagé en milieu d’année et vous vous demandez si c’est vous ou l’ancien occupant qui êtes redevable de la taxe d’habitation ?
En fait c’est très simple, la taxe d’habitation est relative à votre adresse principale l’année dernière (n-1).
Par exemple, si vous emménagé en Juin 2019 :
- vous ne paierez votre taxe d’habitation pour cette nouvelle adresse qu’à compter de l’automne 2020 (si vous n’êtes pas exonéré de cet impôt).
- En 2019, vous seront demandé de régler l’impôt de votre taxe d’habitation pour l’année 2018 (votre ancien logement).
2. Partage de la taxe d’habitation
Vous pouvez toujours vous arranger avec l’ancien occupant pour partager la taxe d’habitation au prorata du temps d’occupation. Toutefois, cette pratique est illégale. Seul le destinataire de l’impôt est tenu de régler l’impôt.