Lorsqu’on dĂ©mĂ©nage, il est nĂ©cessaire d’actualiser l’ensemble de ses documents administratifs, pièce d’identitĂ© et carte grise, pour y faire figurer sa nouvelle adresse.

Avec la digitalisation des services de l’État, il n’est plus nĂ©cessaire de se rendre en prĂ©fecture : les dĂ©marches ont Ă©tĂ© simplifiĂ©es et sont gratuites.

On vous explique comment changer d’adresse sur votre carte grise.

Les documents Ă  fournir pour changer l’adresse de sa carte grise

Tout d’abord, rassemblez sous forme de photos ou de scan les documents suivants :

Pièce d’identitĂ© et permis de conduire valides

  • Permis de conduire
  • Pièce d’identitĂ© : carte nationale d’identitĂ© ou passeport
  • Titre de sĂ©jour

Au moins 1 justificatif de domicile à votre nouvelle adresse comportant votre nom et prénom

  • Quittance de loyer de moins de 6 mois,
  • Facture de gaz, d’Ă©lectricitĂ©, d’eau ou de tĂ©lĂ©phone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois,
  • Attestation d’assurance logement
  • Certificat d’hĂ©bergerment si vous ĂŞtes hĂ©bergĂ©s et pièces d’identitĂ© de la personne qui vous accueille
  • Titre de propriĂ©tĂ©,
  • Avis d’imposition ou de non-imposition de l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente (impĂ´t sur le revenu, taxe d’habitation ou taxe foncière),

Documents relatifs au véhicule

  • Carte grise
  • ContrĂ´le technique
  • Attestation d’assurance

Changer l’adresse de sa carte grise en ligne

Vos documents sont regroupés : il est temps de passer à la déclaration en ligne de votre nouvelle adresse :

 

  1. Connectez-vous sur votre espace ANTS, l’Agence Nationale des Titres SĂ©curisĂ©s, Ă  dĂ©faut crĂ©ez votre compte.
  2. Cliquez sur l’option “Modifier l’adresse sur ma carte grise
  3. Renseignez les informations requises sur le formulaire affiché.

Changer l’adresse de sa carte grise en ligne : le tutoriel vidĂ©o

Malgré toutes nos explications et nos liens hypertexte, ca reste compliqué ? Pas de panique, suivez le tuto vidéo et les étapes pas à pas.

Changer l’adresse de sa carte grise en ligne par courrier

Il reste possible de modifier sa carte grise par courrier, Ă  l’ancienne :

  1. Téléchargez le formulaire DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE (Cerfa N° 13750*05)
  2. Imprimez puis complĂ©tez le formulaire. Pensez Ă  cocher la case “Changement de domicile” en haut du document.
  3. Joignez les photocopies des documents cités plus haut et envoyer les par courrier ou déposez les à la préfecture (ou sous préfecture) de votre département.

L’autocollant Ă  apposer sur son certificat d’immatriculation

Une fois que la demande a Ă©tĂ© enregistrĂ©e puis traitĂ©e par les services de la PrĂ©fecture, vous recevrez par courrier une etiquette comportant la nouvelle adresse Ă  coller sur votre certificat d’immatriculation.

Combien ça coûte ?

Les 3 premières demandes sont gratuites pour les vĂ©hicules immatriculĂ©s sous un numĂ©ro SIV. En revanche, Ă  partir de la 4ème demande de modification, les services de la prĂ©fecture facturent l’Ă©dition d’une nouvelle carte grise.

Quels sont les délais ?

Les dossiers sont généralement traités en 24h.

Par ailleurs, lors d’un dĂ©mĂ©nagement ou après l’achat d’un vĂ©hicule, vous disposez d’un dĂ©lai d’un mois pour mettre Ă  jour vos coordonnĂ©es sur votre certificat d’immatriculation.

Le cas échéant, vous vous exposez à une sanction pour Défaut de carte grise, sanctionnée par à une contravention de 4ème classe.

  • Pas de perte de points.
  • Une amende forfaitaire de 135€.
  • Une amende majorĂ©e de 375€.
  • Maxima pour non paiement 750€.

Article R322-7 du code de la Route :

“I. – Tout propriĂ©taire d’un vĂ©hicule soumis Ă  immatriculation doit, dans le mois qui suit le changement de domicile, de siège social ou d’Ă©tablissement d’affectation ou de mise Ă  disposition du vĂ©hicule, adresser par voie Ă©lectronique une dĂ©claration au ministre de l’intĂ©rieur l’informant de ce changement. Le propriĂ©taire doit pouvoir justifier, Ă  la demande du ministre de l’intĂ©rieur, de son nouveau domicile, siège social ou Ă©tablissement d’affectation ou de mise Ă  disposition du vĂ©hicule.”

“VIII. – Le fait, pour tout propriĂ©taire d’un vĂ©hicule ou pour tout locataire d’un vĂ©hicule faisant l’objet soit d’un crĂ©dit-bail, soit d’un contrat de location de deux ans ou plus, de ne pas effectuer les dĂ©clarations ou de ne pas respecter les dĂ©lais prĂ©vus au prĂ©sent article, est puni de l’amende prĂ©vue pour les contraventions de la quatrième classe.”

Changer d’adresse sur son permis

Ouf ! Lorsqu’on dĂ©mĂ©nage, on est pas tenu de signaler sa nouvelle adresse pour son permis de conduire. En effet, cette formalitĂ© est possible mais pas obligatoire.