Lorsqu’on déménage, il est nécessaire d’actualiser l’ensemble de ses documents administratifs, pièce d’identité et carte grise, pour y faire figurer sa nouvelle adresse.
Avec la digitalisation des services de l’État, il n’est plus nécessaire de se rendre en préfecture : les démarches ont été simplifiées et sont gratuites.
On vous explique comment changer d’adresse sur votre carte grise.
Les documents à fournir pour changer l’adresse de sa carte grise
Tout d’abord, rassemblez sous forme de photos ou de scan les documents suivants :
Pièce d’identité
Permis de conduire : les documents nécessaires au changement d’adresse
Justificatifs de domicile
Controle technique
Carte Grise
Carte Grise : les documents nécessaires au changement d’adresse
Attestation d’assurance : les documents nécessaires au changement d’adresse
Pièce d’identité et permis de conduire valides
- Permis de conduire
- Pièce d’identité : carte nationale d’identité ou passeport
- Titre de séjour
Au moins 1 justificatif de domicile à votre nouvelle adresse comportant votre nom et prénom
- Quittance de loyer de moins de 6 mois,
- Facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois,
- Attestation d’assurance logement
- Certificat d’hébergerment si vous êtes hébergés et pièces d’identité de la personne qui vous accueille
- Titre de propriété,
- Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou taxe foncière),
Documents relatifs au véhicule
- Carte grise
- Contrôle technique
- Attestation d’assurance
Changer l’adresse de sa carte grise en ligne
Vos documents sont regroupés : il est temps de passer à la déclaration en ligne de votre nouvelle adresse :
- Connectez-vous sur votre espace ANTS, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, à défaut créez votre compte.
- Cliquez sur l’option « Modifier l’adresse sur ma carte grise«
- Renseignez les informations requises sur le formulaire affiché.
Changer l’adresse de sa carte grise en ligne : le tutoriel vidéo
Malgré toutes nos explications et nos liens hypertexte, ca reste compliqué ? Pas de panique, suivez le tuto vidéo et les étapes pas à pas.
Changer l’adresse de sa carte grise en ligne par courrier
Il reste possible de modifier sa carte grise par courrier, à l’ancienne :
- Téléchargez le formulaire DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE (Cerfa N° 13750*05)
- Imprimez puis complétez le formulaire. Pensez à cocher la case « Changement de domicile » en haut du document.
- Joignez les photocopies des documents cités plus haut et envoyer les par courrier ou déposez les à la préfecture (ou sous préfecture) de votre département.
L’autocollant à apposer sur son certificat d’immatriculation
Une fois que la demande a été enregistrée puis traitée par les services de la Préfecture, vous recevrez par courrier une etiquette comportant la nouvelle adresse à coller sur votre certificat d’immatriculation.
Combien ça coûte ?
Les 3 premières demandes sont gratuites pour les véhicules immatriculés sous un numéro SIV. En revanche, à partir de la 4ème demande de modification, les services de la préfecture facturent l’édition d’une nouvelle carte grise.
Quels sont les délais ?
Les dossiers sont généralement traités en 24h.
Par ailleurs, lors d’un déménagement ou après l’achat d’un véhicule, vous disposez d’un délai d’un mois pour mettre à jour vos coordonnées sur votre certificat d’immatriculation.
Le cas échéant, vous vous exposez à une sanction pour Défaut de carte grise, sanctionnée par à une contravention de 4ème classe.
- Pas de perte de points.
- Une amende forfaitaire de 135€.
- Une amende majorée de 375€.
- Maxima pour non paiement 750€.
Article R322-7 du code de la Route :
« I. – Tout propriétaire d’un véhicule soumis à immatriculation doit, dans le mois qui suit le changement de domicile, de siège social ou d’établissement d’affectation ou de mise à disposition du véhicule, adresser par voie électronique une déclaration au ministre de l’intérieur l’informant de ce changement. Le propriétaire doit pouvoir justifier, à la demande du ministre de l’intérieur, de son nouveau domicile, siège social ou établissement d’affectation ou de mise à disposition du véhicule. »
« VIII. – Le fait, pour tout propriétaire d’un véhicule ou pour tout locataire d’un véhicule faisant l’objet soit d’un crédit-bail, soit d’un contrat de location de deux ans ou plus, de ne pas effectuer les déclarations ou de ne pas respecter les délais prévus au présent article, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »
Changer d’adresse sur son permis
Ouf ! Lorsqu’on déménage, on est pas tenu de signaler sa nouvelle adresse pour son permis de conduire. En effet, cette formalité est possible mais pas obligatoire.